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Autres actualités
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| Campagne budgétaire 2008 des établissements de santé : récapitulatif des textes
Document du 21/07/2008
Vous trouverez ci-joint un document qui récapitule l'ensemble des textes de la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé et calendrier [réservé aux adhérents] ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/03/2009 |
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| Courrier commun et note concernant les modalités d'application du modèle IVA SSR en 2009
Document du 06/01/2009
L'indice IVA devait être mis en œuvre en 2009 pour le financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé. Or le manque de transparence et de visibilité dans ce qui doit être le dispositif transitoire vers une tari...
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Courrier
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Mis à jour le : 30/01/2009 |
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| Campagne budgétaire 2008 des établissements de santé / Circulaire du 03 mars 2008
Texte du 03/03/2008
Circulaire tarifaire de début de campagne en date du 3 mars 2008 et arrêtés fixant les dotations et les tarifs [voir commentaire adhérent]...
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Circulaire
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Mis à jour le : 08/04/2008 |
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| Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l'article 62 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Texte du 26/12/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Etablissements santé de court séjour (MCO) antérieurement financés par dotation globale : nouvelle grille de tarifs des GHS applicables du 1er janvier...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 18/01/2008 |
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| Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Texte du 27/12/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Campagne budgétaire 2007 : modification des dotations régionales annuelles complémentaires (DAC), des dotations régionales annuelles de financement (D...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 18/01/2008 |
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| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Texte du 15/11/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Campagne budgétaire 2007 des établissements de santé : modification des dotations régionales annuelles complémentaires (DAC), des dotations régionales...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 11/12/2007 |
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| Circulaire N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
Texte du 15/11/2007
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Cette circulaire de fin de campagne a vocation à indiquer aux ARH les ressources d'assurance maladie complémentaires qu'elles pourront prochainement a...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 11/12/2007 |
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| Les mesures du PLFSS 2008 pour les établissements de santé
Document du 29/10/2007
La Ministre de la Santé, Mme Bachelot, s'est expliquée devant les députés lors du vote en première lecture du PLFSS sur les mesures et amendements déposés concernant les établissements de santé....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/11/2007 |
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| Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Texte du 25/06/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Campagne budgétaire 2007 des établissements de santé : modification des dotations régionales annuelles complémentaires (DAC), des dotations régionales...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 25/07/2007 |
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| Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2007-188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
Texte du 09/05/2007
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Cette circulaire a vocation à indiquer aux ARH les ressources d'assurance maladie supplémentaires qu'elles pourront prochainement allouer aux établiss...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 29/05/2007 |
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| Liste des textes applicables à la campagne budgétaire et tarifaire 2007 des établissements de santé
Document du 04/04/2007
Liste des textes applicables aux établissements de santé pour la campagne budgétaire et tarifaire 2007 (EPRD et financements)....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 12/04/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Texte du 27/02/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Campagne budgétaire 2007 : fixation des dotations régionales annuelles complémentaires (DAC), des dotations régionales annuelles de financement (DAF),...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/03/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Texte du 27/02/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Etablissements de santé ayant une activité MCO : cet arrêté fixe les tarifs et les forfaits 2007, les coefficients géographiques et de transition pour...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/03/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte du 27/02/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Nouvelle classification des prestations d'hospitalisation complète et à domicile des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologique....
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Arrêté |
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Mis à jour le : 01/03/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
Texte du 27/02/2007
Journal Officiel Lois et Décrets
Recueil et transmission des informations relatives aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologique en hospitalisation ou hospitalisat...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 01/03/2007 |
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| Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 N°548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)
Texte du 27/12/2006
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions notamment sur la mise à jour du modèle d'EPRD, des nomenclatures comptables pour l'exercice 20...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 11/01/2007 |
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| Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
Texte du 22/12/2006
Journal Officiel Lois et Décrets
Fixation du taux de tarification à l'activité pour 2007 à hauteur de 50%. Ce taux est applicable à l'activité MCO des établissements de santé antérieu...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 04/01/2007 |
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| Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte du 01/09/2006
Journal Officiel Lois et Décrets
Cet arrêté fixe le cadre de présentation des décisions modificatives de l'état des prévisions de recettes et de dépenses....
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2007 |
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| Communiqué du Ministre de la Santé du 20 juillet 2006 au sujet de la conférence tarifaire des établissements de santé
Document du 20/07/2006
Communiqué sur la conférence tarifaire que le Ministre de la Santé a tenu le 20 juillet 2006 avec les fédérations et les conférences des établissements de santé au sujet de la campagne tarifaire...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 24/08/2006 |
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| Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2006 de la commission "établissements et services de santé" de l'Uniopss
Document du 20/06/2006
Synthèse de la réunion du 21 mars 2006 de la commission établissements et services de santé de l'Uniopss....
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Compte-rendu de commission |
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Mis à jour le : 20/06/2006 |
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