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Évaluation des activités et de la qualité des prestations
Circulaire du 21/10/2011

Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

La DGCS publie une longue circulaire sur la mise en œuvre des démarches d’évaluation mentionnées à l’article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et des familles.

Dans ce texte, sont notamment abordés :

- Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations
- Les méthodes et outils des évaluations internes et externes
- Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation

voir analyse ci-dessous [réservée aux adhérents identifiés]

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FICHE N° 63759

Mis à jour le : 17/11/2011

MOTS CLES

évaluation - autorisation