La DGCS publie une longue circulaire sur la mise en œuvre des démarches d’évaluation mentionnées à l’article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et des familles.

Dans ce texte, sont notamment abordés :

- Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations
- Les méthodes et outils des évaluations internes et externes
- Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation

voir analyse ci-dessous [réservée aux adhérents identifiés]