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Publications
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| Guide pour l'application des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, les marchés publics et le marché intérieur pour les services d'intérêt économique général, et en particulier les services sociaux d'intérêt général.
Document du 15/02/2013
Prenant en compte les nouveaux éléments apportés par le paquet Almunia de 2011 et le nouveau règlement de minimis d’avril 2012, la Commission européenne a actualisé son guide relatif à « l’application aux SIEG, et en particulier aux services sociaux d’i...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/05/2013 |
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| L'année de l'action sociale 2011. Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu.
Publié le
01/04/2011
Auteur(s) :
GUEGUEN Jean-Yves (coord)
Editeur(s) :
Dunod
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01/04/2011
Carole Salères, Conseillère technique Europe, a rédigé un chapitre de l'ouvrage, consacré aux SSIG (services sociaux d'intérêt général).
Présentation de l'éditeur :
"Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
23/03/2011 |
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| Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le
01/03/2011
Auteur(s) :
Pour la solidarité
Editeur(s) :
Pour la solidarité
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01/03/2011
Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.
Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
03/03/2011 |
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| Les services sociaux d'intérêt général (SSIG)
Publié le
01/11/2008
Auteur(s) :
Collectif SSIG
Editeur(s) :
Le courrier des maires et des élus locaux
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01/11/2008
Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
A l'occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
28/11/2008 |
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| Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et propositions de mise en oeuvre
Publié le
01/03/2008
Auteur(s) :
Conseil économique et social du Luxembourg
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01/03/2008
Le Conseil économique et social du Luxembourg vient de publier, en mars 2008, un document de réflexion élaboré par un groupe d'experts européens, qui s'intitule : "Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et proposi...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
28/03/2008 |
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| L'avenir des services en Europe : Les services aux personnes sans-domicile au défi de la directive sur les services
Publié le
01/04/2005
Auteur(s) :
FEANTSA (Fédération Européenne d'Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri)
Sans-Abri en Europe
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01/04/2005
La FEANTSA (Fédération Européenne d'Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri) vient de consacrer le dernier numéro de sa revue, intitulée " sans abri en Europe", à la question des services sociaux d'intérêt général et à l'impact du droit comm...
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Mis à jour le :
11/05/2005 |
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