Territoires de santé : douze ARS choisissent le département Document du 26/05/2011
A l’heure où les conférences de territoires s’installent et les travaux sur les schémas d’organisations des soins et les schémas régionaux de l’organisation médico-sociale sont lancés, l’Uniopss fait le point sur les territoires arrêtés par les Agences ...
Mise en place des Schémas Régionaux de l’Organisation Médico Sociale (SROMS) : la CNSA et la DGCS publie un guide méthodologique Document du 03/01/2011 Les ARS doivent élaborer d’ici septembre 2011 un projet régional de santé qui intègre un Schéma Régional de l’Organisation Médico Sociale (SROMS) établi au regard des priorités des schémas départementaux d’équipements sociaux et médico-sociaux. Afin de sou...
Circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des ESMS Document du 06/01/2011
Veuillez trouver en fichier joint la circulaire de la DGCS, qui précise les nouvelles règles d'autorisation des ESMS et lieux de vie et d’accueil et notamment la nouvelle procédure d'appel à projet, ainsi que le commentaire rédigé par le réseau U...
Guide méthodologique de la DGOS sur les SROS PRS soumis à concertation Document du 29/10/2010 Première version du guide de la DGOS relatif à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins dans le cadre des projets régionaux de santé soumise à concertation....
La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre Document du 15/11/2010
Le guide intitulé "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre", publié par le ministère de la Santé et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), vise à permettre aux professionnels concernés...
Décret appels à projet : lettre du Président de l'Uniopss aux membres du Gouvernement Document du 07/10/2010
L'Uniopss fait part aux ministres de ses demandes d'évolution du décret du 26 juillet 2010.
Vous trouverez en fichier joint le courrier adressé par le Président de l'Uniopss à plusieurs membres du Gouvernement portant sur le décret du 26 juillet...