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Résultats de l'enquête DGAS sur les CPOM et GCSMS
Analyse - synthèse de documents du 16/04/2009
Auteur du document : DGAS
Portée géographique : France entière

Les résultats et conclusions de l'enquête "politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social : bilan 2007-2008", c’est-à-dire sur les CPOM et les GCSMS, viennent d'être diffusés.
Ci-joint le courrier du DGAS, le rapport d’analyse des résultats de l’enquête (et ses annexes), une cartographie des CPOM par région et le bilan des remontées de l’enquête sur les GCSMS.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/04/2009
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FICHE N°49619
Mis à jour le : 22/04/2009
MOTS CLES
tarification - conventionnement - convention d'objectifs et de moyens - coopération
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