 | Comptes administratifs (CA) 2009 : rappel de la réglementation applicable
Fiche technique - fiche pédagogique
du 10/02/2010 |
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Auteur du document :
Uniopss
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Portée géographique :
France entière
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2009, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2010. La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur construction et transmission.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/02/2010
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FICHE N°54037 |
Mis à jour le : 10/02/2010
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MOTS CLES |
compte administratif - comptabilité - indicateur |
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