Le décret n°2025-478 du 30 mai 2025, issu de la loi pour le plein emploi, instaure un nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA.

Il conditionne l’aide à l’inscription obligatoire à France Travail et à un contrat d’engagement avec 15 à 20 h d’activités hebdomadaires.

En cas de manquement, des sanctions progressives peuvent aller jusqu’à la suppression du RSA.

Le texte suscite de vives inquiétudes sur les risques d’exclusion sociale, de précarisation accrue et sur le manque d’accompagnement adapté pour les publics les plus vulnérables.

Vous trouverez en pièce jointe l'analyse de l'Uniopss sur ce décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 qui introduit un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en cas de manquement à leurs obligations.