 | Commentaire du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010
Ordonnance
du 23/02/2010 |
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| Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. |
Date de publication : 25/02/2010
Auteur de la publication :
Jounal Officiel
Portée géographique :
France entière
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| Présentation par l'Uniopss du volet social et médico-social de l'ordonnance du 23 février 2010. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/03/2010
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| FICHE N° 54805 |
Mis à jour le : 26/03/2010
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| MOTS CLES |
| régulation - autorisation - établissement et service médico-social - contrôle - fermeture - tarification - politiques publiques - planification - schéma - publics - famille - personne âgée - personne handicapée - questions sociales - précarité des populations - exclusion |
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