Dans l’attente de la publication des textes relatifs au passage à l’EPRD dès 2017 et au regard de l’échéance proche, l’ARS a rédigé une note en vue de clarifier :

• quel ESMS est concerné,
• selon quel périmètre et quelles modalités

Cette note est accompagnée de documents [ci-contre en accès adhérents] qui ont été adressés par les délégations territoriales de l’ARS, en priorité aux établissements qui passeront à l’EPRD en 2017.

En ce qui concerne plus particulièrement l’annexe activité, qui devait initialement être transmise pour le 1er décembre, la date de transmission est reportée au 1er janvier 2017.
Les directives officielles doivent être publiées de façon imminente.