L'Uniopss a lancé, depuis mai 2007, une réflexion sur les évolutions de la justice des mineurs à travers un groupe de travail émanant de sa commission nationale Protection de l'enfance et de la jeunesse. Ce groupe a notamment souhaité recueillir le diagnostic des associations dans la mise en oeuvre de l'ordonnance de 1945 et les évolutions nécessaires ou souhaitables.

Mi avril 2008, la Garde des Sceaux a installé une commission présidée par le Recteur André Varinard, chargée d'élaborer des préconisations pour refondre l'ordonnance de 1945. Les conclusions seront rendues fin 2008.

En parallèle de l'enquête nationale menée auprès des associations oeuvrant dans le champ de la justice des mineurs (cf. fiche n° 44317 Analyse de l'enquête de l'Uniopss - Quelles évolutions pour la justice des mineurs ?), les acteurs associatifs ont souhaité élaborer un cahier des charges qui fixe les pistes de réflexion à approndir. Il constitue un plaidoyer pour une réforme en phase avec les évolutions et les attentes de la société.

Ce cahier des charges, fruit d'un consensus entre les adhérents nationaux de l'Uniopss du secteur, a été présenté au cabinet de la Garde des Sceaux le 23 mai dernier et à la commission Varinard le 29 mai.

Ce cahier des charges servira de support pour l'Uniopss dans l'élaboration de ses positionnements au cours du Conseil d'Administration qui se déroulera le 10 septembre prochain.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges des associations pour une réforme de l'ordonnance de 1945.