 | Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Décret
du 31/03/2010 |
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| Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé |
Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication :
Ministère de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions de coordination des politiques publiques, lieux d’articulation des actions dans les champs respectifs de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile d’une part et des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux d’autre part.
Vous trouverez en fichier joint le décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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| FICHE N° 54890 |
Mis à jour le : 13/07/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie |
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