 | Décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie
Décret
du 31/03/2010 |
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| Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie |
Date de publication : 01/04/2010
Auteur de la publication :
Ministère de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, voulues par la Ministre comme le lieu d’expression de la démocratie sanitaire en région.
Vous trouverez en fichier joint le décret relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/07/2010
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| FICHE N° 54892 |
Mis à jour le : 13/07/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - réforme de l'Etat - santé publique - branche maladie |
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