Votée il y a un an, le 24 novembre 2009, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie entre en vigueur au 1er janvier 2010. Son objectif : simplifier, optimiser et mieux coordonner les politiques de l’emploi et de la formation.

Il aura fallu une bonne année et plusieurs réunions de mise au point par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour permettre la mise en place des nouvelles procédures d’organisation administrative, demandées par la réforme, pour les organismes de formation. Ceux-ci, à l’image du service formation de l’Uriopss Lorraine, doivent être opérationnels dès le début d’année prochaine.

Mais en quoi consiste cette réforme et quelles en sont les incidences pour les associations employeurs de notre secteur ? Avec pour objectif de rendre plus juste et plus lisible le système de la formation professionnelle continue en France, la réforme instaure notamment un mécanisme de portabilité du droit individuel à la formation et remplace l’actuel FUP (Fonds Unique de Péréquation) par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) dans le financement de la formation des demandeurs d’emploi.

Concrètement
Parmi les points importants de la réforme, concernant le plan de formation, les 3 catégories d’actions de formation sont regroupées en 2 : les « actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise » et les « actions de développement des compétences du salarié ».

Une nouvelle obligation est à la charge des employeurs de plus de 50 salariés, celle d’instaurer un entretien professionnel pour les salariés de plus de 45 ans, dans l’année qui suit leur anniversaire, pour les informer de leurs droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation. Autre point important, le passeport formation est désormais intégré au code du travail.

Un nouveau public est éligible à la période de professionnalisation : les salariés en contrat unique d’insertion bénéficieront d’une durée de formation minimale fixée à 80 heures.

Enfin, le contrat de professionnalisation est recentré sur les publics en difficulté (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion, jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac technique ou au bac pro.

Toutes les mesures de la réforme de la formation professionnelle continue seront développées dans une lettre spécifique adressée aux adhérents de l’Uriopss Lorraine en ce début d’année 2010.

D’ici là, et pour toute question pratique concernant la réforme, contacter Jean-Philippe Beq du service formation de l’Uriopss Lorraine : jp.beq@uriopss-lorraine.asso.fr