Le 12 février 2010, Sylvie Mathieu, directrice de l'Uriopss est intervenue sur les difficultés du secteur social et médico-social, auprès du Conseil Economique et Social de Lorraine. Vous trouverez,ci-dessous, le texte de son intervention.

"Mes chers amis, j’ai conscience d’être en décalage, par rapport à nos travaux de ce jour et je vous remercie de bien vouloir entendre ces quelques propos qui, a priori, ne concernent bien sûr pas directement la compétence du CESR, mais trouvent pourtant, dans le débat sur la fiscalité, une certaine résonance... ainsi que sur notre capacité citoyenne à réagir, tel que le préconise la note de prospective présentée lors de cette séance.

Aujourd’hui, les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne s’opèrent plus de façon satisfaisante, aussi les allocations individuelles de solidarités sont mises à mal. Ces allocations constituent un droit pour les personnes, votées par le parlement, et permettent ainsi aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées et aux personnes en situation de grande précarité… d’accéder à des aides et de vivre dignement.

Ces allocations sont versées par les conseils généraux ou, pour certaines, par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Aujourd’hui, plusieurs départements ne sont plus à même de boucler leur budget pour 2010 parce que la demande sociale est exponentielle.

Durant les 2 premières années, les transferts de financements de l’Etat vers les collectivités se sont faits de façon satisfaisante et permettaient alors aux collectivités d’assurer leurs nouvelles missions. Ensuite, les différentiels ont commencé à apparaître et les conseils généraux, afin d’assurer leur compétences, ont comblé par l’impôt les déficits liés aux transferts insuffisants.

Pour la seule année 2009, source de l’association des départements de France, la dette de l’Etat est évaluée :
- à 500 millions d’euros au titre du RSA
- à 1 milliard d’euros au titre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
- et à 50 millions d’euros au titre de la prestation de compensation du handicap

Il s’agira donc, pour les départements, d’augmenter de plusieurs points la fiscalité pour assurer leurs obligations en 2010 ou de faire d’autres choix politiques. Aujourd’hui, où s’ouvre le débat sur les ressources des collectivités, il est urgent de s’emparer de cette question.
La Solidarité nationale doit-elle être financée par le contribuable local ? Et non plus inscrite dans le système de protection sociale, comme le prévoit notre pacte républicain ? Ne restera-t-il alors qu’une protection sociale à minima pour les pauvres ? Alors même que l’article 22 de la déclaration universelle des droits de l’Homme précise que « toute Personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ».

Je sais que, bien sûr, ce débat est national… Cependant, le contribuable lui, vit sur nos territoires, et pour les personnes ayant des revenus modestes, ces prélèvements toujours plus importants les fragilisent encore un peu plus. Outre les personnes vulnérables qui se verront encore plus fragilisées, les effets induits le sont sur les emplois d’aide aux personnes âgées et handicapées, ou d’accompagnement social... Emplois qui, ces dernières années, se sont professionnalisés. Ces emplois, portés par des associations gestionnaires d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont mis à mal par la raréfaction des moyens financiers qui leurs sont accordés.

Un exemple datant d’hier, une association qui travaille pour des enfants et adultes handicapés n’est plus rémunérée pour les services rendus aux personnes handicapées, depuis octobre. Ce sont 9 millions d’euros qui lui sont dus, par la CNSA. Cet argent permet, outre d’accompagner et soigner les personnes, de couvrir bien sûr les charges du personnel, soit 2.200 personnes pour cette seule association !!!! Sans doute cet argent viendra... Quand ? L’association sera-t-elle soutenue par les banques ?

Ce sont aussi les associations de services à la personne, qui sont concernées, tant par les financements de la Solidarité, qui ne sont pas à la hauteur des ambitions posées pour des prises en charge de qualité, que par le plan Borloo qui a brouillé l’image entre les services à la personne tous azimuts et les services sociaux et médico-sociaux d’aide à la personne (voir rapport de la cour des comptes)... Le tarif octroyé aux associations est aujourd’hui, de façon générale, inférieur au coût de revient de l’heure prestée.

Ceux-ci risquent d’être dans l’obligation de licencier. Ainsi, pour notre seule organisation en Lorraine, et pour seulement les associations qui se sont manifestées auprès de nous ces derniers jours, ce sont 6.000 emplois qui sont en danger... Ce qui veut dire aussi que ce sont des personnes âgées ou handicapées qui commencent aujourd’hui à ne plus bénéficier des services et établissements sociaux et médico-sociaux !!! Je pense que la situation est suffisamment grave pour que je me permette cette intervention qui ne se veut surtout pas polémique ou idéologique.

Je sais que chacun d’entre nous est impuissant mais, ensemble, nous pouvons beaucoup. À la fois à travers les travaux du CESR, et des propositions que nous pourrions faire, mais aussi à travers tous les réseaux que nous représentons au sein de cette enceinte, qui, si ils se mobilisent sur cette question de Société, pourront tenter d’éteindre un incendie qui commence à embraser notre région, notre pays !

Je vous remercie."