 | Agrément du protocole 152 des accords Sop-Chrs relatif à la revalorisation des bas salaires.
Arrêté
du 17/12/2009 |
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| Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 22/12/2009
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière |
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Le protocole 152 du 16 octobre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au Journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la revalorisation des bas salaires. La grille indiciaire des emplois est modifiée. Le texte est applicable à compter du 1er janvier 2010.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/03/2010
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| FICHE N° 54537 |
Mis à jour le : 09/03/2010
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| MOTS CLES |
| convention collective - salaire |
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