 | Position de l'Uniopss sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Projet de loi
du 16/06/2005 |
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| Position de l'Uniopss sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale |
Non publié
Auteur de la publication :
ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Portée géographique : Nationale |
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Avis et propositions d'amendements de l'Uniopss sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion socialeDans la perspective de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l'Uniopss vient d'adresser aux sénateurs son avis et ses propositions d'amendements sur ce texte.
Le fichier ci-joint contient ce document.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/06/2005
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| FICHE N° 34841 |
Mis à jour le : 20/06/2005
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| personne âgée - personne handicapée - insertion - chèque emploi service - CIRMA (contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité) - autorisation administrative de fonctionnement - aide à domicile |
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