 | Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Arrêté
du 20/07/2005 |
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| Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 13/08/2005
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale |
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La liste des indicateurs médico-socio-économiques des CMPP est désormais fixée.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/09/2005
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| FICHE N° 35491 |
Mis à jour le : 01/09/2005
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| CMPP - indicateur - tarification - convergence tarifaire |
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