 | Campagne budgétaire 2008 pour le secteur Personne âgée
Circulaire
du 15/02/2008 |
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| Circulaire interministérielle n° DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 15/02/2008
Auteur de la publication :
DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale), DSS (Direction de la Sécurité Sociale)
Portée géographique :
Nationale
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| La circulaire budgétaire pour 2008 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées tarifés par l'Etat a été publiée le 15 février dernier soit 2 mois plus tôt que l'an dernier. Pour les EHPAD, la circulaire précise notamment les modalités de tarification des soins pour les établissements qui n'auraient pas signé la convention tripartite à la date d'échéance de la réforme soit le 31 décembre 2007 ainsi que les dispositions relatives à la réintégration des dispositifs médicaux dans les dotations soins |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/03/2008
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| FICHE N° 41908 |
Mis à jour le : 17/03/2008
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| Plan Solidarité Grand Age (PSGA) - établissement et service social et médico-social - EHPAD - SSIAD - SAMSAH - tarification - maladie d'Alzheimer |
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