Accord cadre ADF-Pôle emploi pour la mise en oeuvre du RSA
Note d'information du 30/06/2009
Auteur du document : Assemblée des Départements de France et Pôle Emploi
 Portée géographique : France entière

Accord- cadre entre l’ADF et Pôle emploi pour la mise en œuvre du RSA

Le 30 juin 2009, l’Assemblée des départements de France a signé avec Pôle Emploi (PE) un accord-cadre concernant la mise en oeuvre du RSA. Vous le trouverez ci-joint.

Cet accord est un cadre de référence national pour établir entre conseils généraux et PE un partenariat au plan local dans le cadre de conventions complémentaires départementales.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/09/2009
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FICHE N°51791
Mis à jour le : 16/09/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
personne en difficulté - travailleur pauvre - politique sociale - protection sociale - aide sociale - questions sociales - minima sociaux