 | Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 N°548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)
Circulaire
du 27/12/2006 |
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| Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 N°548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21) |
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Date de publication : 15/01/2007
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale |
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| Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions notamment sur la mise à jour du modèle d'EPRD, des nomenclatures comptables pour l'exercice 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21), de définir les modalités de préparation et d'élaboration du compte financier. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/01/2007
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| FICHE N° 39303 |
Mis à jour le : 11/01/2007
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| MOTS CLES |
| établissement sanitaire - ONDAM - tarification à l'activité - budget - EPRD - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) |
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