Cet arrêté précise les modalités :

- d'accès à la formation : prérequis, modalités de sélection ;

- de formation en référence au référentiel de compétences : 10 compétences-clés sont identifiées;

- de dispenses de formation pour les détenteurs de diplômes sanitaires et paramédicaux ou les étudiants en médecine ou sage-femmes ou salariés du secteur de la santé et médico-social ayant accumulé une expérience

- de certification, en référence à chaque compétence et à la validation des enseignements , de la réalisation des actes et activités et à l'évaluation des stages.

Le diplôme permet l'obtention de 180 ECTS, du grade de licence. Il est validé par un jury, son président en proclamant les résultats.

Ses annexes comportent les référentiels d'activité, de compétences, de formation (enseignements et pratiques) et le portfolio de l'étudiant.