Vous trouverez en pièce jointe les textes ECTS (European Credit Transfert System) modifiant l’annexe VII ‘‘Supplément au diplôme’’.
Le supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’Unesco/Cepes. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la ‘’transparence’’ internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.) Il est destiné à décrire la nature, le niveau le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu’une information fait défaut, une explication fait défaut, une explication doit être donnée.

- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale.