L'Uniopss vient de prendre connaissance du rapport intitulé : "mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et dans l'application du droit communautaire des aides d'Etat".

Ce rapport constitue l’aboutissement d’une mission confiée fin juillet 2008 par les ministres du travail et des relations sociales, de l’intérieur et des collectivités locales, et du budget et des comptes publics, à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales. La mission a également associé l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF).

Ses travaux devaient porter à la fois sur la transposition de la directive « services » et sur le périmètre d’inclusion et d’exclusion des services sociaux, mais aussi sur la mise en application en France de la réglementation communautaire relative au financement des SIEG.

Le rapport a été transmis aux ministres référents fin décembre et a été publié sur le site internet de l’IGAS.

Voir le rapport (accès grand public) et la note d'analyse de l'Uniopss dans les informations complémentaires ci-contre (réservé aux adhérents).